Point de situation sur la mise en œuvre de la révision économie circulaire de la LPE
Entrées en vigueur en 2025, les nouvelles dispositions de la loi se déclinent dans différentes ordonnances d’application. Un premier paquet a été mis en consultation l’été dernier. Une nouvelle révision de l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) a été mise en consultation fin 2025. Le délai pour participer à la consultation est fixé au 12 avril. Durabilitas y a participé après avoir consulté ses partenaires.
Au cœur de cette révision figurent les systèmes d’élimination des déchets – accords de branche avec contribution anticipée de recyclage, et ouverture du monopole public sur les déchets urbains avec collecte par des prestataires privés. Ces révisions successives ont des implications importantes pour la gestion et l’élimination des déchets en Suisse. Durabilitas diagnostique plusieurs risques :
- Aboutir à des dispositions principalement concentrées sur les stratégies les moins prioritaires de l’économie circulaire en négligeant les stratégies de limitation et réduction des déchets, ainsi que la préparation à la réutilisation (contrôle, nettoyage, réparation…).
- Créer de nombreux systèmes parallèles de gestion et élimination des déchets, ajoutant à la complexité actuelle du système (accord sectoriel, collecte par des prestataires privés, monopole public pour les déchets urbains…).
La complexité et le risque d’incohérences qui en découlent pourraient alors décourager les nombreuses actrices et nombreux acteurs publics, de l’économie et de la société civile qui s’organisent, innovent et prennent des risques pour une gestion circulaire de nos ressources, objets, et déchets.
La révision de la LPE a créé des promesses, un grand nombre d’actrices et d’acteurs s’est mobilisé depuis. Tous ces efforts doivent pouvoir aujourd’hui s’appuyer sur des conditions-cadres claires, cohérentes, et à la hauteur des enjeux. Nous continuerons à nous engager en ce sens.
