Ces ordonnances mettent en partie en œuvre le volet « économie circulaire » de la nouvelle Loi sur la protection de l’environnement.

Ce qui va dans le bon sens

  • L’apparition des notions de réutilisation et de préparation à la réutilisation, ainsi que le renforcement de la hiérarchie de valorisation des déchets.
  • L’extension de l’ancienne Ordonnance sur les emballages pour boissons à tous les emballages, avec de nouvelles exigences.

Ce qui manque encore

  • Faute de définition claire des stratégies de limitation des déchets, les définitions de la réutilisation et de la préparation à la réutilisation restent floues et peu opérationnelles.
  • Aucune mesure structurante pour la réutilisation n’a été retenue dans l’OEmb : p. ex. objectif de réutilisation des emballages, ou financement des activités de préparation à la réutilisation par la taxe d’élimination anticipée.

Malgré des progrès, ces ordonnances sont donc une occasion manquée d’ancrer la réutilisation au cœur de la politique suisse des déchets : la perspective reste centrée sur l’élimination des déchets et le recyclage, et l’entrée en vigueur de dispositions clés de l’OEmb a été repoussée.
Les actrices et acteurs de la réutilisation sont là, les initiatives régionales existent, tout comme la volonté d’avancer. Les conditions-cadres doivent maintenant prendre sérieusement les enjeux de réutilisation des emballages.

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