Sols & territoire : la qualité comme base de la planification
La Suisse s’est fixé des objectifs ambitieux avec sa stratégie pour les sols et entend ne plus consommer de sols d’ici 2050. La qualité des sols est au cœur de cette démarche, car c’est avant tout la perte des fonctions du sol qui doit être évitée. Or, l’aménagement du territoire manque encore de connaissances et d’instruments éprouvés pour intégrer les sols dans ses processus. Sur la base des enseignements de notre projet précédent, nous créons avec ce projet les fondements nécessaires pour que les sols et leur qualité aient une voix dans l’aménagement du territoire.
Le défi
La Constitution fédérale demande une utilisation mesurée des sols ainsi que leur protection contre les atteintes nuisibles. Pourtant, l’étalement urbain, l’imperméabilisation et la dégradation des sols continuent d’augmenter en Suisse, entraînant la perte de sols de grande qualité. Par ailleurs, l’érosion, le compactage et les apports de polluants dégradent la qualité des sols dans de nombreuses régions.
Cette tendance risque à long terme d’affaiblir les fonctions des sols, par ailleurs vitales pour la population suisse : production alimentaire, protection contre les dangers naturels, base de la biodiversité, adaptation au changement climatique, etc. (Source : Stratégie nationale sur les sols).
Faits
2020
le Conseil fédéral a adopté une Stratégie Sols
~ 108 km²
de sols ont néanmoins été perdus ou imperméabilisés
*Source : OFEV 2023
La Stratégie Sols Suisse identifie l’aménagement du territoire comme un acteur clé. Toutefois, il manque à celle-ci encore les connaissances et les instruments éprouvés pour intégrer les sols de manière adéquate. Bien que certaines bases légales existent, leur mise en œuvre reste insuffisante, ce qui empêche l’opérationnalisation des objectifs et des orientations stratégiques de la Stratégie Sols Suisse.
Les expériences issues de notre projet précédent l’ont montré : une pesée des intérêts en faveur d’une meilleure préservation des fonctions écologiques des sols est possible dans l’aménagement du territoire. La question demeure toutefois de savoir comment intégrer ces approches en les adaptant aux différents niveaux de planification suisses. À cet égard, un important besoin de discussion et de clarification subsiste.
D’un point de vue réglementaire, un consensus est nécessaire quant au caractère contraignant de l’application d’instruments tels que l’Indice de qualité des sols (IQSols). Sur le plan technique, il reste à déterminer à quel niveau politico-administratif les fonctions des sols doivent être agrégées et quel degré de détail est approprié. La future cartographie pédologique harmonisée à l’échelle nationale ainsi que la détermination des fonctions des sols fourniront une base essentielle à cet effet. Il manque en outre des critères et des standards communs pour la pondération des fonctions des sols, ainsi qu’un mécanisme de compensation permettant d’atteindre l’objectif de zéro consommation nette de sols.
La solution
Avec notre projet, nous contribuons à relever ces défis. Nous identifions des éléments de mise en œuvre pour atteindre l’objectif de zéro consommation nette. Nous montrons également comment les instruments d’aménagement du territoire intégrant les sols (par exemple l’IQSols) peuvent être ancrés durablement, afin d’éviter la consommation quantitative et qualitative des sols ou, lorsque celle-ci est inévitable, de réduire et compenser la perte de fonctions.
Le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 20.3477 Burkart du 2 juin 2020 présente les mesures prévues ces prochaines années pour atteindre les objectifs de la Stratégie Sols Suisse. Notre projet s’inscrit dans cette dynamique et contribue directement à sa mise en œuvre : collecte, documentation et analyse des instruments existants pour la prise en compte des sols dans l’aménagement du territoire, discussion des propositions de mise en œuvre identifiées avec les parties prenantes concernées, communication ciblée et sensibilisation des acteurs de la construction et de la planification aux enjeux des sols et aux instruments d’aménagement et, enfin, ancrage dans la formation initiale et continue.
Objectifs de la stratégie suisse pour les sols
- Réduire la consommation de sols ou compenser les fonctions perdues
- Orienter la consommation des sols sur la base d’une vision globale
- Protéger les sols contre les atteintes nuisibles
- Restaurer les sols dégradés
- Améliorer la perception de la valeur et de la sensibilité des sols
- Renforcer l’engagement international
| Aktivität transfert de connaissances, dialogue, analyse, projets pilote | Zeitraum 2026 – 2029 |
| Finanzierungspartner Office féréral de l’environnement (OFEV) |
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