Les sols et l’aménagement du territoire sous l’angle du droit
Quel est la marge de manœuvre juridique pour la préservation des sols suisses ? Cette question était au cœur de la formation continue en droit de l’environnement « Sols et aménagement du territoire » organisée par l’université de Neuchâtel fin octobre 2025. Notre chargée de projet Carole a transmis notre savoir en la matière.
Du gâteau moelleux grandissant d’un centimètre par siècle à celle de la ville qui respire, notre chargée de projet a usé de moult métaphores pour souligner la valeur de sols en bonne santé. Face à elle, une petite dizaine de participant.es, principalement des juristes des administrations de villes ou de cantons. Au centre du cours « Sols et aménagement du territoire – Fonctions multiples et Indice de qualité des sols (IQSols) », un enjeu : expliquer pourquoi les « vrais » sols – les sols vivants, à même d’assumer leurs fonctions – doivent faire partie de la pesée des intérêts lors des planification. La matinée s’est attachée à transmettre un savoir de base sur les sols et à donner un aperçu des bases juridiques en vigueur.
Des sols en bonne santé pour des espaces publics de qualité
Les réflexions critiques des participant.es de l’après-midi ont nourri le débat sur l’implémentation d’un indice de qualité des sols. Les participant.es ont notamment mis en avant le défi des sols en ville. Les zones urbaines accueillent nos infrastructures – une grande partie de la population y vit, travaille et s’y déplace. Laisser une place à des sols fonctionnels tout en assurant le développement urbain n’est ainsi pas chose facile au premier abord. Grâce aux discussions, des pistes de solutions ont cependant été identifiées. La plus-value de sols en bonne santé est par exemple clairement visible pour des espaces publiques vivants et attrayants. Les sols y soutiennent une végétation saine et luttent contre les îlots de chaleur de manière beaucoup plus efficace que n’importe quel revêtement artificiel. Le rôle des pouvoirs publics dans la préservation des sols a ainsi été souligné.
Des juristes pour comprendre et interpréter « les règles du jeu »
Les discussions de l’après-midi ont également amené une question : les juristes ont-ils un rôle à jouer dans la préservation des sols ? L’exemple de notre projet pilote de Chamblioux-Bertigny, dans le canton de Fribourg, a montré que oui. Très souvent, il s’agit de comprendre les « règles du jeu » du cadre légal réglementaire afin d’identifier les leviers d’action pour les sols. Même si le cadre légal suisse pour la préservation des sols n’est pas complet, comme l’a montré Valéry Défago le matin, s’appuyer sur l’existent afin d’agir en faveur des sols est possible. Dans le cadre des projets pilotes de Chamblioux-Bertigny l’expertise juridique du Service de l’aménagement du territoire a été grandement sollicitée. Ceci afin d’établir la marge de manœuvre pour la prise en compte des sols. Le résultat : les mandats d’étude parallèle pour le placement du nouvel hôpital cantonal ont intégré de manière innovante des critères de préservation des sols. La planification du nouvel hôpital a ainsi pris les sols en compte de manière pionnière.
D’autres pistes d’action identifiées
Les participant.es du cours de formation continue ont identifié d’autres instruments de l’aménagement du territoire à même de préserver la santé des sols. Parmi eux les plans d’affectation locaux ou encore les plans d’aménagement de détails. L’idée de lier la préservation des sols à la préservation du patrimoine (ISOS) a également été évoquée. Montrer la valeur monétaire des sols fonctionnels a paru par ailleurs important aux participant.es afin de motiver les parties prenantes à préserver d’avantage cette précieuse ressource.
Alors, quid du béton et des surfaces de graviers sans vie ? Nous l’espérons bien et sommes ravi.es d’avoir pu transmettre notre savoir dans le cadre du cours de formation continue de l’Université de Neuchâtel, en collaboration avec notre membre du Conseil de fondation Valérie Défago.
